Contact et informations

eAIsy Restau · https://eaisy-restau.com Version du 29 septembre 2026 - révision 2

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès à eAIsy Restau et l’utilisation des outils de préparation et de gestion des sites de restaurants. Les services payants relèvent également des conditions générales de vente acceptées lors de la commande. Ces documents concernent l’offre eAIsy Restau ; ils ne sont pas automatiquement étendus aux autres marques de la société.

1 Éditeur et contact

eAIsy, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 109 958 140 RCS Paris. eAIsy Restau est une marque commerciale exploitée par eAIsy et ne constitue pas une personne morale distincte.

L’assistance et les demandes relatives au service sont traitées par email à contact@eaisy-restau.com. Les informations légales complémentaires de l’éditeur et de l’hébergeur relèvent de la rubrique dédiée du site. Les présentes CGU ne constituent pas les conditions de vente ou de réservation du restaurant auprès de sa clientèle.

2 Utilisateurs autorisés

Le service est destiné aux professionnels de la restauration et à leurs représentants habilités. L’utilisateur agit pour les besoins de son activité et dispose des autorisations nécessaires pour créer ou gérer un projet. Il fournit des informations exactes, actualise ses coordonnées et ne donne accès au service qu’aux personnes autorisées.

3 Acceptation et prise d’effet

Cette version prend effet le 29 septembre 2026 pour les utilisations soumises à son acceptation après sa mise à disposition. Elle est présentée sous une forme consultable et conservable. La simple consultation du site public ou d’un aperçu gratuit ne forme pas une commande payante. Les contrats déjà conclus restent soumis aux conditions qui leur sont opposables ; les changements ne s’appliquent pas rétroactivement.

Les conditions particulières acceptées prévalent sur les CGV, puis les CGV sur les CGU pour les aspects commerciaux. L’accord de traitement des données prévaut pour son objet. La politique de confidentialité informe les personnes ; l’acceptation des CGU ne vaut pas consentement général à des traitements de données.

4 Aperçus et espace utilisateur

Les fonctionnalités accessibles sont celles effectivement mises à disposition : analyse d’une page publique, préparation d’un aperçu, ajout de contenus, gestion du projet et, selon la formule activée, préparation de créations sociales. Un aperçu n’est pas un site publié. La mise en ligne et les prestations payantes nécessitent une commande et les validations prévues aux CGV.

Un brouillon conservé sur l’appareil peut être perdu lorsque les données du navigateur sont effacées ou en cas de changement d’appareil. La sauvegarde liée à un compte ne doit être considérée comme acquise qu’après confirmation effective par le service. L’utilisateur conserve les originaux de ses contenus et protège ses accès. Il signale rapidement tout accès suspect à contact@eaisy-restau.com.

5 Analyse et contrôle des informations

L’utilisateur ne soumet que des pages publiques qu’il est autorisé à faire analyser. Les résultats reposent sur les informations accessibles au moment de l’analyse. Une page dynamique, un blocage ou un contenu non lisible peut rendre le résultat incomplet. Les scores et recommandations ne constituent ni un audit exhaustif ni une certification de performance, de sécurité, d’accessibilité ou de conformité juridique.

L’utilisateur vérifie les coordonnées, horaires, menus, prix, liens de réservation et autres informations extraites ou suggérées avant leur publication. Le caractère public d’un texte ou d’une photographie n’autorise pas, à lui seul, sa reproduction. Les informations réglementaires propres au restaurant, notamment les allergènes, restent soumises à son contrôle.

6 Menus et médias

Les formats et limites d’import sont indiqués dans l’interface. Les documents complexes ou scannés peuvent nécessiter une correction manuelle. Les images peuvent être redimensionnées ou compressées pour leur affichage. Les liens vers des ressources hébergées par des tiers peuvent devenir indisponibles ; les fichiers originaux doivent être conservés par l’utilisateur.

L’utilisateur dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, logos et documents transmis. Il obtient, lorsque nécessaire, les autorisations des personnes représentées. Il évite de charger des données sensibles ou des fichiers de clientèle dans des zones destinées à des contenus publics.

7 Créations sociales et outils automatisés

Les créations sociales sont préparées dans les limites de la formule commandée et des règles de consommation communiquées avant l’engagement. L’utilisateur valide leurs faits, prix, droits et conformité avant diffusion. Il réalise lui-même la publication sur ses comptes sociaux lorsqu’aucune prestation distincte de publication n’a été expressément convenue.

Un lien Instagram, Facebook ou de réservation ne connecte pas automatiquement un compte et n’autorise aucune publication. Une fonctionnalité annoncée comme future n’est pas incluse tant qu’elle n’a pas été mise à disposition et, le cas échéant, intégrée à l’offre acceptée. Les suggestions automatisées restent soumises au contrôle humain. Un visuel illustratif ne doit pas être présenté comme la photographie réelle d’un plat ou d’un lieu s’il ne l’est pas.

8 Usages interdits

Il est interdit d’usurper une identité, de transmettre des contenus illicites ou trompeurs, d’introduire un logiciel malveillant, de contourner les contrôles d’accès ou les limites techniques, d’accéder aux données d’un autre client ou de perturber le fonctionnement du service. Toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte aux droits de tiers peut entraîner les mesures proportionnées prévues à l’article 12.

9 Droits sur le service et les contenus

eAIsy ou ses concédants conservent leurs droits sur la plateforme, son moteur, ses composants standards, modèles et outils. L’utilisateur dispose d’un droit non exclusif d’accès et d’utilisation dans le cadre de son abonnement. Aucune cession du moteur, des sources ou des outils d’administration n’est consentie.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il fournit. Il autorise eAIsy à les reproduire, adapter techniquement, héberger et publier dans la mesure nécessaire à l’exécution du service et de ses instructions. Cette autorisation ne permet pas leur vente ni leur utilisation pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle pour des finalités propres sur le seul fondement des présentes CGU.

Le service standard ne comprend pas la livraison d’une copie autonome du site pouvant être hébergée ailleurs. Cette limite ne supprime pas les droits sur les contenus, la restitution légalement due des données ni les droits impératifs au changement de prestataire. Les modalités de sortie sont définies par les CGV.

10 Données personnelles

eAIsy traite les données nécessaires à sa propre relation avec les utilisateurs selon sa politique de confidentialité. Le restaurant reste responsable des traitements qu’il décide pour sa clientèle ; l’accord de traitement des données s’applique lorsqu’eAIsy intervient pour son compte.

Le service est hébergé chez OVHcloud, hébergeur français. eAIsy s’engage à héberger les données applicatives et leurs sauvegardes en Europe. La localisation et les transferts sont précisés dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.

La direction générale assure le suivi des demandes relatives aux données personnelles à contact@eaisy-restau.com. Elle agit comme référent données personnelles, sans être présentée comme délégué à la protection des données. Les règles applicables au stockage sur l’appareil sont décrites dans la politique dédiée.

11 Assistance et disponibilité

Le support contractuel est assuré par email. eAIsy apporte une première réponse sous 48 heures calendaires à compter de la réception d’une demande suffisamment identifiable. Ce délai porte sur la prise en charge et l’information initiale, non sur la résolution garantie du problème. Les alertes de sécurité sont traitées sans retard injustifié et ne sont pas différées jusqu’à l’expiration de ce délai.

Le service peut être interrompu pour une maintenance, une intervention de sécurité ou un incident. eAIsy informe les utilisateurs lorsque cela est possible et cherche à limiter l’interruption. Aucun taux de disponibilité ni délai de restauration chiffré n’est garanti en l’absence d’engagement particulier expressément accepté.

12 Suspension et responsabilités

Une restriction proportionnée peut intervenir en cas d’usage illicite, de risque de sécurité ou de manquement, après information et possibilité de régulariser lorsque la situation le permet. Une mesure immédiate peut être prise en cas d’urgence ou d’obligation légale. Une suspension n’entraîne pas automatiquement la suppression des données.

Chaque partie répond de ses manquements dans les conditions du droit commun et des CGV applicables. Aucune stipulation n’exclut les responsabilités impératives ou les conséquences d’une faute lourde ou dolosive. Les réclamations sont adressées à contact@eaisy-restau.com. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives ; la compétence juridictionnelle est déterminée selon le droit commun.

eAIsy Restau · https://eaisy-restau.com Version du 29 septembre 2026 - révision 2

Les présentes conditions générales de vente régissent les services eAIsy Restau commandés par un client professionnel. Elles prévoient un abonnement mensuel sans engagement de durée minimale au-delà de la période payée. La formule, son contenu et son prix sont ceux du récapitulatif de commande accepté. La résiliation arrête le renouvellement et maintient le service jusqu’à la fin de la période payée, sous réserve des droits légaux du client.

1 Prestataire et périmètre

eAIsy, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 109 958 140 RCS Paris. eAIsy Restau est une marque commerciale exploitée par eAIsy et ne constitue pas une personne morale distincte.

Site : www.eaisy-restau.com. Contact commercial, support et réclamations : contact@eaisy-restau.com. Les informations légales complémentaires de l’éditeur et de l’hébergeur relèvent de la rubrique dédiée du site. eAIsy est le cocontractant et l’entité de facturation. Le client agit pour les besoins de son activité professionnelle et dispose du pouvoir d’engager son entreprise. Les présentes ne régissent pas les ventes du restaurant à ses propres clients.

2 Documents et formation du contrat

Le contrat comprend le devis ou récapitulatif accepté, les présentes CGV, les CGU et l’accord de traitement des données pour les prestations relevant de son périmètre. Les conditions particulières prévalent, puis les CGV et les CGU ; l’accord de traitement des données prévaut pour son objet. Aucune dérogation ne permet d’écarter une règle impérative.

Avant son engagement, le client reçoit la description des prestations et exclusions, le prix total avec sa fiscalité, les échéances, la durée minimale et les modalités de sortie. Il peut vérifier et corriger sa commande et conserver les documents. Le contrat est formé par l’acceptation du devis par les parties ou par la confirmation écrite d’eAIsy après acceptation expresse de la commande et des CGV. Un exemplaire est remis par email ou sur un autre support durable.

Un aperçu gratuit, une sauvegarde gratuite ou une simulation de paiement ne constituent pas une commande payante. Cette version est applicable aux contrats conclus à compter du 29 septembre 2026 après communication et acceptation. Elle n’allonge pas automatiquement la durée d’un contrat antérieur.

3 Formules et prestations incluses

Deux formules sont proposées aux nouvelles souscriptions : Essentielle à 39 € TTC par mois pour le site professionnel, et Visibilité à 59 € TTC par mois pour le site et le Studio social. Une seule formule est souscrite par restaurant. Les créations manuelles du Studio social ne sont pas soumises à un nombre de publications par semaine ; elles restent soumises aux limites techniques affichées. Une éventuelle aide IA n’est disponible que lorsqu’elle est effectivement activée, avec ses limites annoncées avant utilisation. Aucun service IA illimité n’est promis. Les abonnements antérieurs conservent leurs conditions jusqu’à un changement expressément confirmé. La création standard est incluse sans frais de création supplémentaires ; tout travail distinct fait l’objet d’un devis préalable.

Les fonctions présentées comme futures, les budgets publicitaires, achats de domaines, abonnements tiers et développements particuliers ne sont inclus que s’ils sont expressément commandés. Les publications sociales restent manuelles par le client lorsque la formule ne prévoit pas expressément une publication pour son compte. La seule présence d’un lien social ne connecte aucun compte.

4 Création et validation du site

La création standard consiste à configurer une présentation et à intégrer les contenus du restaurant dans l’environnement hébergé eAIsy. Elle ne comprend pas un développement exclusif sur mesure, un système propriétaire de réservation ou la remise du moteur de la plateforme. Les pages, retouches et intégrations comprises sont celles décrites lors de la commande.

Le client remet les contenus, autorisations et informations nécessaires. Il vérifie notamment menus, prix, allergènes, horaires, coordonnées et droits sur les médias. eAIsy reste responsable de ses propres interventions. Le calendrier convenu tient compte de la réception de ces éléments ; tout retard ou obstacle identifié est expliqué au client, avec un calendrier révisé. Une demande hors périmètre est chiffrée et acceptée avant réalisation.

Le site est soumis à validation avant publication. Le client signale les non-conformités par rapport à la commande et eAIsy corrige celles qui lui sont imputables dans un délai annoncé selon leur gravité. Le silence ne vaut pas acceptation automatique. La validation ne couvre pas les défauts qui ne pouvaient raisonnablement être décelés. La mise à disposition effective du service est confirmée par écrit.

5 Hébergement, assistance et maintenance

Le support est assuré par email à contact@eaisy-restau.com, avec une première réponse sous 48 heures calendaires après réception d’une demande identifiable. Il s’agit d’un délai de prise en charge, non d’un engagement de résolution sous 48 heures. La correction ou l’intervention est organisée selon la nature et l’urgence de la demande ; le client est informé de son suivi.

Les incidents de sécurité sont traités sans retard injustifié. Les interruptions nécessaires sont limitées autant que possible et annoncées lorsqu’elles sont prévisibles. Aucun taux de disponibilité, délai de restauration ou fréquence chiffrée de sauvegarde n’est garanti par les présentes. Les engagements particuliers éventuellement souscrits sont expressément décrits dans la commande.

Le service est hébergé chez OVHcloud, hébergeur français, dans des centres de données situés en Europe. eAIsy s’engage à maintenir l’hébergement des données applicatives et de leurs sauvegardes en Europe. Les précisions relatives à la localisation et aux transferts figurent dans la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données.

6 Prix et paiement mensuel

Le prix applicable est celui accepté à la commande, exprimé en euros avec indication du total à payer et du traitement fiscal applicable. Les prix publiés peuvent évoluer pour les commandes futures. Une offre promotionnelle ne s’applique que selon ses conditions annoncées ; aucune remise n’est implicite.

Le règlement est effectué par carte bancaire sur Stripe. Le premier mois est payé après confirmation du récapitulatif ; l’abonnement est ensuite renouvelé et payé chaque mois à terme à échoir jusqu’à sa résiliation. Le prix inclut la TVA applicable au territoire accepté à la commande. eAIsy ne conserve pas le numéro complet de carte ni le cryptogramme. Aucun abonnement annuel n’est proposé dans le parcours actuel. Le paiement d’un domaine pour un an, lorsqu’il est commandé, est distinct de la périodicité mensuelle de l’abonnement.

Les factures et moyens de paiement sont accessibles dans Mon compte via Stripe. Les factures comportent les mentions fiscales légalement requises. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé hors offre écrite. Une contestation motivée est adressée par email ; les sommes non contestées restent payables à leur échéance.

7 Durée et résiliation ordinaire

La première période mensuelle est facturée lors de la confirmation du paiement sur Stripe ; ses dates sont indiquées dans le récapitulatif et l’espace de facturation. La publication de la version validée est ensuite exécutée après les contrôles nécessaires. L’activation d’un domaine personnalisé peut nécessiter un délai de déploiement et de propagation DNS ; le client est informé de l’état de sa commande. Le paiement ne vaut pas attestation que le site est déjà accessible. En cas d’indisponibilité du service commandé, le client conserve ses droits légaux et peut demander sa régularisation auprès d’eAIsy.

L’abonnement se renouvelle de mois en mois, sans engagement de six mois ni préavis supplémentaire de trente jours. Le client peut arrêter le renouvellement à tout moment depuis Mon compte, dans la gestion de facturation Stripe, ou demander une assistance par email à contact@eaisy-restau.com. La résiliation ordinaire prend effet à la fin de la période déjà payée, dont la date est affichée lors de la confirmation. Le service reste disponible jusqu’à cette date.

La confirmation de résiliation et la date de fin doivent être conservées par le client. Si celui-ci ne peut pas utiliser l’espace de facturation, il contacte l’assistance. Les droits légaux de rétractation, de résiliation pour manquement et de changement de prestataire demeurent applicables.

Une résiliation ordinaire n’entraîne pas de remboursement automatique au prorata du mois entamé : le service reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Cette règle n’écarte pas un remboursement dû en vertu de la loi, d’un manquement d’eAIsy ou d’un accord particulier. Les paiements indus et remboursements légalement dus sont régularisés dans le délai applicable, sans double facturation.

8 Changement de formule

Le client peut demander un changement de formule depuis Mon compte. Stripe présente le montant et la date d’effet avant confirmation. Une hausse de formule entraîne le paiement de l’ajustement pour la période restante ; une baisse prend effet à la fin de la période en cours. Aucun changement n’est acquis par la seule ouverture du comparatif ou de la page Stripe.

Aucune indemnité liée à un engagement de six mois n’est prévue. La résiliation de l’abonnement ne vaut pas remboursement ni transfert automatique d’un domaine déjà enregistré. Les droits sur ce domaine et sa restitution restent régis par la commande et l’article 11.

9 Évolution des offres et impayés

Le contenu accepté à la commande reste la référence contractuelle. Une évolution du catalogue n’autorise pas la suppression rétroactive de prestations ni la modification d’une période déjà payée sans accord du client. eAIsy annonce une hausse de prix ou une réduction substantielle au moins trente jours avant son application, hors effet d’une modification légale de taxe, et permet au client de refuser le renouvellement avant cette application. Les abonnements antérieurs ne sont pas transformés automatiquement en une nouvelle offre.

Tout retard de paiement entraîne, dès le lendemain de l’échéance, les pénalités au taux de refinancement de la BCE applicable au début du semestre majoré de dix points et l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs dans les conditions légales. Les restrictions applicables, notamment en procédure collective, sont respectées.

10 Contenus et environnement eAIsy

Le client conserve les droits qu’il détient sur ses textes, menus, photographies, logos et autres contenus. Il autorise leur utilisation dans la mesure nécessaire à la création, à l’hébergement, à la diffusion autorisée et à la clôture de la prestation. eAIsy conserve ses droits sur la plateforme, son moteur, ses modèles et outils standards ; les composants tiers restent soumis à leurs licences.

Le client peut utiliser les contenus originaux créés spécifiquement pour sa communication et effectivement livrés, pour les besoins de son restaurant, sous réserve du paiement des prestations et des droits de tiers indiqués. Ce droit porte sur la communication numérique et imprimée du restaurant, demeure après la fin du contrat pour la durée légale des droits et permet la réutilisation et l’adaptation par son prestataire. Il n’emporte aucune cession du moteur ni des composants de la plateforme.

Aucune copie autonome du site prête à être réhébergée ailleurs n’est fournie dans l’offre standard. Le site dépend de l’environnement eAIsy. Une reconstruction par un autre prestataire peut donc être nécessaire après la fin du service. eAIsy n’est pas tenue de développer une nouvelle version de son logiciel pour l’hébergeur de destination, sous réserve des obligations impératives applicables.

11 Adresse du site et services tiers

Une adresse sous le domaine eaisy-restau.com peut être mise à disposition selon l’offre. Ce sous-domaine reste rattaché au domaine d’eAIsy ; il ne devient pas un nom de domaine appartenant au client et n’est pas transférable comme tel. Son utilisation cesse avec le service, sous réserve du calendrier de sortie et d’un éventuel accord distinct de redirection.

Un nom de domaine personnalisé fait l’objet d’une commande et d’un prix distincts. Pour une nouvelle souscription, le premier mois d’abonnement et l’enregistrement du domaine pour un an peuvent être réglés dans un même paiement Stripe, avec deux postes identifiables ; les échéances restent différentes. Le domaine est acheté auprès d’OVHcloud au nom du titulaire confirmé. Son renouvellement annuel est manuel dans le fonctionnement actuel, sans débit automatique de renouvellement du domaine. Les conditions OVH applicables sont présentées avant l’achat. L’enregistrement et le déploiement suivent les contrôles ; une confirmation par email informe de la mise en ligne. Lorsqu’un domaine appartient au client, eAIsy restitue les accès et codes de transfert qu’elle détient et auxquels il a droit. Les comptes sociaux et de réservation restent sous la maîtrise du client ; aucun compte technique mutualisé exposant d’autres clients n’est remis.

12 Restitution et changement de prestataire

Le client peut demander la restitution de ses contenus et données en écrivant à contact@eaisy-restau.com. eAIsy vérifie l’habilitation du demandeur et organise une remise sécurisée au client ou à son prestataire désigné. Une simple demande de copie ne résilie pas l’abonnement et ne déclenche pas de suppression ; la demande de départ doit être explicite. La procédure, le périmètre et les délais figurent en annexe. Une interface d’export automatique n’est pas promise ; une remise manuelle peut être utilisée.

La restitution standard des données détenues et légalement exportables ainsi que l’assistance raisonnable nécessaire sont sans frais eAIsy supplémentaires. L’absence de copie autonome du site ne supprime pas cette obligation. Un désaccord de facturation ne justifie pas la confiscation des données du client.

Une refonte, de nouvelles fonctionnalités, une formation particulière ou un travail excédant les obligations d’eAIsy peuvent faire l’objet d’un devis facultatif accepté avant réalisation. Une opération légalement due ne peut pas être requalifiée en prestation complémentaire pour devenir payante. Les frais propres du nouveau prestataire restent à la charge du client selon son contrat avec celui-ci.

Lorsque les obligations du règlement européen sur les données s’appliquent, la remise manuelle ne remplace pas l’accès gratuit aux interfaces ouvertes nécessaires au changement ni l’information sur les structures et formats de données. Ces moyens et les restrictions pertinentes sont documentés conformément au droit applicable.

Annexe de restitution des données

Cette annexe fait partie des CGV. La restitution porte sur les éléments effectivement détenus pour le client, sans transférer le logiciel propriétaire, les données d’autres clients d’eAIsy ou celles de tiers sur lesquelles le client ne détient aucun droit de restitution. Les formats ci-dessous sont les formats de remise contractuellement retenus ; ils ne constituent pas l’annonce d’un bouton d’export déjà disponible.

Calendrier de sortie

La demande peut prévoir un départ ultérieur. À défaut, le processus de restitution commence dès que la demande et le destinataire sont identifiés, sans préavis supplémentaire. eAIsy communique un inventaire, les modalités de remise et les difficultés connues. La transition est organisée dans un délai normalement maximal de trente jours calendaires, avec maintien du service pendant cette période selon les conditions contractuelles.

Si le délai de trente jours est techniquement impossible pour un changement relevant du règlement européen sur les données, eAIsy le justifie dans les quatorze jours ouvrables de la demande et indique la période alternative, au plus sept mois. Cette exception est limitée aux conditions légales ; le client peut exercer son droit de prolongation de la transition. Les obligations de continuité, de coopération et d’information applicables restent respectées.

Le client dispose ensuite d’au moins trente jours calendaires pour récupérer les éléments. À l’issue de cette fenêtre et après confirmation de la réussite du transfert, les données concernées sont supprimées, sauf instruction licite différente ou conservation imposée par la loi. Les sauvegardes résiduelles suivent le cycle de suppression prévu par l’accord RGPD. Le contrat concerné prend fin à l’achèvement du changement dans les conditions légales ; le prix du service et les avances sont régularisés selon l’article 7.

Pour un service relevant du règlement européen sur les données, le client peut aussi choisir l’effacement sans migration. Ce choix n’ajoute pas un préavis de trente jours à la résiliation mensuelle prévue à l’article 7. Les délais de transition et de récupération d’un transfert ne retardent pas l’exercice de ce choix. Les modalités de clôture, de continuité éventuellement nécessaire et de suppression sont confirmées au client dans le respect des obligations légales ; toute continuation payante au-delà de la période réglée exige son accord. Le décompte respecte l’article 7.

13 Confidentialité et données personnelles

Chaque partie protège les informations confidentielles échangées pour le contrat et limite leur accès aux personnes qui en ont besoin. Cette obligation subsiste tant que ces informations restent confidentielles, sous réserve des divulgations légalement requises.

eAIsy traite les données relatives à sa relation commerciale selon sa politique de confidentialité. Pour les traitements réalisés pour le compte du restaurant, l’accord de traitement des données joint aux documents contractuels s’applique. Le client y est identifié par la commande acceptée ; aucune fiche d’identité ou signature distincte n’est nécessaire lorsque l’ensemble a été valablement accepté et peut être conservé.

14 Responsabilité et force majeure

eAIsy exécute les prestations avec diligence et selon les engagements convenus. Elle ne garantit pas un rang de référencement, un chiffre d’affaires, des réservations ou des avis positifs. Les obligations de résultat expressément prévues ne sont pas réduites par une clause générale de moyens.

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles imputables à ses manquements dans les conditions du droit commun. Les présentes ne fixent pas de plafond forfaitaire de responsabilité et n’excluent pas le dol, la faute lourde, les dommages corporels ou les responsabilités impératives. Aucune clause ne prive une obligation essentielle de sa substance.

Un événement répondant à l’article 1218 du Code civil suspend les obligations qu’il empêche. La partie concernée informe l’autre et limite les effets de l’empêchement. S’il devient définitif, le contrat prend fin dans les conditions légales et les prestations non exécutées sont régularisées. Un incident technique ordinaire ou la défaillance d’un fournisseur n’est pas automatiquement un cas de force majeure.

15 Manquements et suspension

En cas de manquement remédiable, la partie lésée adresse une mise en demeure décrivant les faits, les mesures attendues et les conséquences possibles, avec un délai de quinze jours calendaires pour régulariser. Une suspension proportionnée peut ensuite intervenir dans les conditions légales. Une mesure immédiate est possible en cas d’urgence de sécurité ou d’obligation légale, avec information dès que cela est permis.

Si un manquement suffisamment grave persiste, la résiliation est notifiée et motivée dans les conditions légales. Les données ne sont pas supprimées du seul fait de la suspension. Les prestations exécutées restent dues ; les avances sont régularisées sans préjudice des réparations légalement justifiées. Les droits de restitution et de changement de prestataire subsistent.

16 Réclamations et droit applicable

Les réclamations sont adressées à contact@eaisy-restau.com en identifiant la commande concernée. Les parties recherchent une solution amiable sans empêcher une action urgente ni laisser expirer un délai légal. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives. Les juridictions compétentes sont celles déterminées par le droit commun. Une clause invalide est écartée sans entraîner la disparition du contrat lorsque celui-ci peut subsister.

17 Rétractation dans les situations prévues par la loi

Les commandes entre professionnels n’ouvrent pas toutes un droit de rétractation. Certaines protections s’appliquent toutefois aux contrats conclus hors établissement entre professionnels lorsque la prestation n’entre pas dans l’activité principale du professionnel sollicité et qu’il emploie au plus cinq salariés, selon l’article L. 221-3 du Code de la consommation. La qualification de client professionnel ne suffit donc pas à écarter ces droits.

Lorsque ce régime s’applique, le client dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat de service pour notifier sa rétractation sans justification. Les règles légales de calcul et de prolongation du délai restent applicables. eAIsy remet avant engagement les informations et documents requis sur un support durable.

Aucun paiement n’est reçu pendant les sept premiers jours lorsque l’interdiction légale propre aux contrats hors établissement s’applique, sauf exception prévue par la loi. Une exécution commencée pendant le délai de rétractation nécessite la demande expresse du client dans les formes requises ; l’acceptation générale des CGV ne suffit pas.

En cas de rétractation après un début d’exécution régulièrement demandé, seul le montant proportionné à la prestation fournie peut être dû dans les conditions légales. La perte du droit pour une prestation entièrement exécutée suppose les accords et reconnaissances préalables requis. Le caractère personnalisé d’un site ne supprime pas automatiquement ce droit. Un remboursement légalement dû intervient dans le délai applicable, au plus tard quatorze jours après information de la rétractation.

Notification de rétractation

Le client peut adresser toute déclaration non équivoque à eAIsy, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, ou à contact@eaisy-restau.com. Le modèle ci-dessous est facultatif et ne doit être utilisé que si le client souhaite exercer un droit de rétractation dont il bénéficie.

À l’attention d’eAIsy Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : ........................................................................................................................ Commandée le : ............................................................................................... Nom du client et de son représentant : ............................................................ Adresse du client : .......................................................................................... Date : ............................................................................................................. Signature du client, uniquement pour une notification sur papier : ........................................................................................................................

Ce modèle est un moyen d’exercer un droit, et non une fiche à compléter par chaque client lors de la souscription.

eAIsy Restau · https://eaisy-restau.com Version du 11 octobre 2026 - révision 6

Cette politique décrit les données personnelles liées au site eaisy-restau.com et aux services eAIsy Restau. Elle concerne les visiteurs, prospects, clients professionnels et leurs interlocuteurs. Elle ne remplace pas l’information que chaque restaurant doit fournir pour les traitements dont il est responsable.

1 Société responsable et contact

eAIsy, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 109 958 140 RCS Paris, est responsable des traitements qu’elle détermine pour sa plateforme et sa relation commerciale. eAIsy Restau est une marque commerciale de la société eAIsy, sans personnalité juridique distincte.

La direction générale assure le suivi des données personnelles à contact@eaisy-restau.com, ou par courrier au siège social. Elle agit comme référent, sans être désignée DPO. La nécessité de désigner un DPO est réexaminée si les traitements évoluent.

2 Données, origine et caractère nécessaire

Nous traitons les coordonnées professionnelles, informations de compte, commandes, règlements, échanges d’assistance et contenus nécessaires au projet : textes, menus, images, liens et paramètres. Les connexions peuvent produire des données techniques, notamment adresse IP, date, navigateur et événements de sécurité. Les informations de paiement sont limitées aux besoins du règlement et de la facturation.

Ces informations proviennent de vos saisies, de vos documents, de vos interactions avec le service et des pages publiques que vous nous demandez d’analyser. Une page publique peut comporter des données personnelles. Ne fournissez pas d’URL contenant un code d’accès, de document confidentiel inutile ni de données de santé. Les champs nécessaires à une demande ou à l’exécution du contrat sont indiqués comme tels ; leur absence peut empêcher le traitement de la demande. Les informations complémentaires restent facultatives.

3 Finalités et fondements

4 Durées de conservation retenues

Les durées suivantes sont les règles de gestion retenues par eAIsy. Leur application peut nécessiter une intervention manuelle : le produit ne comporte pas de purge générale automatique des projets, journaux et sauvegardes. Une suppression dans l’interface peut retirer un projet de l’espace courant sans effacer immédiatement ses versions et copies de sauvegarde. Une demande de suppression complète ou de restitution peut être adressée à contact@eaisy-restau.com. Une conservation plus longue exige une obligation légale, un contentieux ou un incident documenté, avec accès limité aux seules données nécessaires.

Les données minimales permettant de respecter une opposition à la prospection sont conservées au moins trois ans et uniquement à cette fin. Une durée plus longue est limitée à la nécessité de prévenir une nouvelle sollicitation. Une demande d’exercice de droits et sa réponse sont conservées comme preuve, en accès restreint, dans la limite des délais utiles de contestation. Les justificatifs d’identité éventuellement demandés sont supprimés dès que la vérification n’en justifie plus la conservation.

5 Compte, stockage et fin du service

Le service peut utiliser un compte et un stockage sur serveur pour les fonctionnalités effectivement activées. Les données enregistrées uniquement dans le navigateur restent dépendantes de l’appareil et du navigateur utilisés. Effacer les données du navigateur ne supprime pas, à lui seul, un compte serveur, un contrat, une facture ou une sauvegarde distante. Une demande peut être adressée à contact@eaisy-restau.com pour identifier et traiter les données concernées.

6 Destinataires et localisation

Les données sont accessibles aux personnes habilitées d’eAIsy et aux prestataires nécessaires à leur mission. L’hébergement et les sauvegardes des données applicatives sont confiés à OVHcloud, hébergeur français. eAIsy s’engage à maintenir cet hébergement et ces sauvegardes dans des centres de données situés en Europe. L’assistance propre d’eAIsy est assurée depuis la France.

Stripe traite les données nécessaires aux paiements par carte, abonnements et factures : identité et coordonnées de facturation, restaurant et commande concernés, montants et état des règlements. Les données bancaires sensibles sont saisies chez Stripe et ne sont pas conservées par eAIsy. Qonto intervient pour la gestion financière d’eAIsy selon ses obligations propres. Les emails de compte et de service sont acheminés par le service de messagerie OVHcloud. Ces missions ne donnent pas, par elles-mêmes, accès à une base de clientèle des restaurants, qui est exclue du service standard.

Avec votre consentement, eAIsy utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, avec le groupe Google) pour mesurer les consultations de ses pages publiques (accueil, tarifs, informations, exemples et guides), les clics sur les principaux boutons et les étapes ouvertes du parcours de création (diagnostic, informations, carte, photos, design, aperçu, mise en ligne). Ces étapes utilisent des noms prédéfinis et des adresses génériques, jamais une URL privée de projet. Une étape ouverte ne prouve pas sa validation ni une publication effective. Google reçoit la page publique sans paramètres ni fragment, un titre générique, une origine de visite nettoyée, des identifiants de cookie et des informations techniques de navigateur, d’appareil et de localisation approximative. Les pages de compte, d’administration, de paiement, du Studio social et les sites des restaurants sont exclus. Aucun contenu saisi, photo, nom ou coordonnée de restaurant, identifiant de compte ou de projet, ni donnée de paiement n’est envoyé. Les fonctions publicitaires, les signaux Google et la collecte automatique des interactions sont désactivés. Aucun identifiant de compte eAIsy ni contenu de formulaire n’est envoyé. Google indique ne pas conserver les adresses IP individuelles des visiteurs de l’Union européenne, de Suisse et du Royaume-Uni ; elles servent notamment à déterminer une localisation approximative avant suppression. Le traitement peut impliquer des transferts hors EEE, notamment vers les États-Unis, selon les conditions de traitement Google et les garanties applicables (business.safety.google/adsprocessorterms/). La conservation des données d’événement et d’utilisateur est réglée sur deux mois, sans réinitialisation à chaque activité ; cette durée ne limite pas les rapports standards agrégés. Les cookies de mesure ont une durée configurée de 180 jours sans prolongation automatique, sous réserve de limitations plus courtes du navigateur. Le choix accepter ou refuser est mémorisé 180 jours et modifiable en pied de page. Un nouvel accord est demandé pour les clics et les étapes de création : les anciens choix Google limités aux pages publiques et Cloudflare ne sont pas réutilisés. Les statistiques historiques Cloudflare et celles du compteur interne ne sont pas importées dans Google ; le compteur interne conserve sa durée maximale de 365 jours. Les journaux de sécurité, comptes et paiements restent distincts.

L’hébergement actuellement utilisé se situe au Royaume-Uni, pays européen hors de l’Espace économique européen. Les transferts concernés s’appuient sur la décision d’adéquation de la Commission européenne en vigueur et applicable. Le chargement d’une ressource distante peut transmettre des données techniques à son hébergeur. Tout autre transfert hors de l’Espace économique européen est encadré par un mécanisme valable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties des mesures nécessaires. Les destinataires, pays et garanties applicables sont précisés pour le service concerné ; des informations ou une copie des garanties pertinentes peuvent être demandées à contact@eaisy-restau.com.

7 Restaurant, confidentialité et intelligence artificielle

Lorsqu’un restaurant confie à eAIsy des données pour ses propres finalités, il reste responsable du traitement et eAIsy agit selon ses instructions, dans le périmètre de l’accord de sous-traitance. Le restaurant informe ses utilisateurs ; eAIsy l’assiste pour leurs demandes. Nous ne vendons pas les données confiées et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. La génération IA de textes et d’illustrations est activée dans le Studio social, après autorisation explicite pour le restaurant et dans les limites de l’offre et des enveloppes applicables. OpenAI reçoit les informations nécessaires à la demande : textes et faits du contenu, menu ou description du plat, contexte éditorial et consigne de mise en forme. Les illustrations sont générées à partir de ces descriptions et ne sont pas des photographies authentiques des plats. N’y transmettez pas de données sensibles ni de données de clientèle. Les requêtes rédactionnelles utilisent l’option de non-stockage du service ; cela ne signifie pas une absence de tout traitement ou journal de sécurité chez le prestataire. Les conditions et garanties applicables d’OpenAI sont présentées lors de l’autorisation dans le Studio. Les créations manuelles restent disponibles sans appel à OpenAI. La génération IA du Studio design n’est pas activée par cette modification.

8 Droits, sécurité et évolution

Vous disposez, selon les conditions légales, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir et vous opposer à la prospection à tout moment. La portabilité porte sur les données que vous avez fournies lorsque le traitement automatisé repose sur votre consentement ou un contrat. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@eaisy-restau.com en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons en principe dans un mois ; une prolongation pouvant atteindre deux mois supplémentaires est expliquée dans le premier mois lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

Nous adaptons les mesures de protection aux traitements et aux risques. Les évolutions significatives sont portées à votre connaissance et les nouveaux consentements nécessaires sont recueillis séparément. La version applicable est celle publiée et datée sur le site. Le diagnostic du site ne sert pas à prendre une décision individuelle exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou comparables.

eAIsy Restau · https://eaisy-restau.com Version du 11 octobre 2026 - révision 6

Cette politique décrit les cookies et stockages utilisés par eAIsy Restau pour les comptes, projets, parcours demandés et choix facultatif de mesure des visites. Google Analytics est chargé uniquement après votre accord pour mesurer les pages publiques, les principaux clics et les étapes ouvertes de création, avec des cookies de mesure et sans fonctions publicitaires. Il remplace Cloudflare Web Analytics pour les nouvelles consultations.

1 Éditeur et contact

Le site est exploité par eAIsy, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 109 958 140 RCS Paris. eAIsy Restau est une marque commerciale de la société eAIsy. Le contact commun pour le service et les données personnelles est contact@eaisy-restau.com. Le directeur général, Pierre-Arthur Mazeau, assure le suivi des questions relatives aux données personnelles en qualité de référent.

2 Ce que recouvre le stockage sur votre appareil

Un cookie est une information enregistrée ou consultée par un site dans votre navigateur. D’autres mécanismes, notamment le stockage local ou de session, peuvent conserver des paramètres et des éléments nécessaires au service. Les règles applicables ne se limitent donc pas aux fichiers appelés cookies. Ces stockages ne doivent pas recevoir de mot de passe en clair, d’informations bancaires sensibles ni de données étrangères à la fonction demandée.

Les stockages du service permettent la session sécurisée, les choix fonctionnels et la reprise d’un projet demandé. Ils comprennent notamment le cookie de session et le stockage local ou IndexedDB des projets, cartes et médias. Ils ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire. Un nouvel accord spécifique est demandé pour Google Analytics : les anciens choix Google limités aux pages publiques, Cloudflare ou du compteur interne ne sont pas réutilisés.

La suppression des données locales reste possible dans les paramètres du navigateur. Elle ne supprime pas automatiquement les données déjà enregistrées sur le serveur. Un appareil hors ligne ne peut pas être nettoyé à distance. Les règles de conservation côté serveur et la procédure de demande figurent dans la politique de confidentialité.

3 Consentement et évolution du service

Les seuls mécanismes strictement nécessaires au service expressément demandé peuvent bénéficier d’une dispense de consentement préalable. Pour la mesure facultative des visites, les boutons Accepter et Refuser sont proposés au même niveau. Sans accord, la balise Google Analytics n’est pas chargée et aucun signal de mesure, même sans cookie, n’est envoyé. Le lien « Mes choix de mesure des visites » en pied de page permet de changer ou retirer son accord. Le retrait bloque les nouveaux envois Google Analytics et supprime ses cookies ; une nouvelle acceptation peut prendre effet sur la page publique ouverte. Les réglages Do Not Track et Global Privacy Control du navigateur sont également respectés. L’acceptation des conditions générales ne remplace pas ce choix.

La mesure porte sur les pages publiques d’eaisy-restau.com, les clics sur les principaux boutons et liens et les étapes ouvertes du parcours de création. Les étapes sont transmises sous des noms prédéfinis et des adresses génériques, jamais avec une URL privée ou un identifiant de projet. Les paramètres et fragments des URL, textes, coordonnées, photos et autres contenus saisis ne sont pas transmis. Les pages de compte, d’administration, de paiement, du Studio social et les sites des restaurants restent exclus. Les événements sont explicitement déclenchés par eAIsy ; les mesures automatiques de formulaires, de clics et de changements de vue restent désactivées. Une étape ouverte ne signifie pas qu’elle est validée ni que le site est publié. Google Analytics reçoit des informations techniques et utilise les cookies de mesure décrits ci-dessus ; il ne reçoit pas les contenus saisis. Google peut traiter ces informations hors de l’Europe. Les destinataires, garanties de transfert et durées figurent dans la politique de confidentialité. Le silence ou la poursuite de navigation ne valent pas accord. Les consultations antérieures à l’accord ne sont pas reconstituées.

4 Ressources et services extérieurs

Le chargement d’une image distante ou d’une police de caractères peut transmettre des informations techniques à son opérateur, notamment une adresse IP. Les sites de restaurants peuvent charger des polices Google Fonts ou des images provenant des URL choisies dans le projet. Un lien vers un réseau social, Google Maps ou un site de réservation n’ouvre ce service qu’après le clic et ne connecte pas automatiquement un compte. Tout module facultatif utilisant des traceurs soumis au consentement doit être bloqué avant accord lorsqu’il est ajouté.

Le paiement peut conduire à un prestataire distinct. Les mécanismes strictement nécessaires à son exécution et à sa sécurisation sont distingués d’un suivi publicitaire ou d’une analyse facultative. Le prestataire informe également sur ses propres traitements.

5 Gérer ou supprimer le stockage

Vous pouvez consulter et effacer les données du site depuis les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Recherchez le domaine eaisy-restau.com et, le cas échéant, sa variante www. Les données sont propres au navigateur, à l’appareil et à l’origine technique concernés. La fermeture d’un onglet ne supprime pas nécessairement un stockage persistant.

L’effacement peut supprimer vos préférences et les éléments conservés seulement sur votre appareil. Conservez les copies utiles avant cette action. Il ne résilie pas un abonnement et ne supprime pas automatiquement les données enregistrées sur un serveur ou les documents soumis à une conservation légale. Pour une demande concernant ces informations, écrivez à contact@eaisy-restau.com. Le blocage du stockage nécessaire peut empêcher certaines fonctionnalités de fonctionner.

6 Information et demandes

Pour toute question relative au stockage ou aux données personnelles, écrivez à contact@eaisy-restau.com. Les sites exploités pour les restaurants peuvent utiliser d’autres fonctionnalités ; chacun doit disposer d’une information correspondant à son fonctionnement réel.

Pour les règles applicables aux traceurs : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi. Les autres traitements et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité eAIsy Restau.

Les stockages locaux décrits ici restent sur votre appareil. Le service côté serveur est hébergé chez OVHcloud, hébergeur français, avec un engagement d’hébergement des données applicatives et de leurs sauvegardes en Europe. La localisation et le cadre applicable aux transferts sont précisés dans la politique de confidentialité.

eAIsy Restau · https://eaisy-restau.com Version du 29 septembre 2026 - révision 2

Cet accord fait partie du contrat accepté et encadre les traitements réalisés par eAIsy pour le restaurant dans les prestations activées. Il prévaut pour les questions de protection des données. Il ne constitue ni une certification ni la reproduction de clauses types approuvées par une autorité.

1 Parties et prise d’effet

Le responsable du traitement est le client professionnel identifié dans le devis ou le bon de commande accepté, ci-après le restaurant. Ses coordonnées contractuelles servent aux échanges relatifs au présent accord ; il les maintient à jour. Le sous-traitant est eAIsy, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 109 958 140 RCS Paris, représentée par son président Nicolas Julien Lejuez. eAIsy Restau est une marque commerciale de la société eAIsy.

L’accord prend effet avec la commande acceptée et demeure applicable pendant les traitements liés à son exécution et à sa clôture. Une seconde signature n’est pas requise si son acceptation contractuelle est établie. Le directeur général, référent données personnelles sans désignation de DPO, est joignable à contact@eaisy-restau.com.

2 Objet, durée et périmètre

Le traitement a pour objet la création et l’exploitation de la vitrine web du restaurant selon la commande : réception et organisation des contenus, mise en forme, publication autorisée, hébergement, maintenance, assistance, préparation et conservation des créations sociales commandées, sauvegarde, restitution et suppression. La durée correspond à celle des prestations commandées, augmentée des opérations de sortie et de suppression définies ci-après. Les contenus ne sont publiés qu’avec l’autorisation contractuellement requise.

Les personnes concernées sont les représentants du restaurant, ses collaborateurs, les personnes identifiables dans ses contenus et les visiteurs de son site pour les seules données techniques de consultation et de sécurité. Les données comprennent les coordonnées professionnelles, fonctions, images, textes et paramètres utiles, ainsi que les données techniques nécessaires, notamment l’adresse IP et les événements de connexion. Les sites, volumes et fréquences découlent de la commande et des instructions documentées.

Sont exclus : une base de clientèle, un système de réservation collectant des données personnelles, des allergies associées à une personne et les autres données sensibles. Toute extension requiert un écrit décrivant les traitements, personnes, données, durées, destinataires et mesures appropriées avant activation. La démonstration n’autorise pas le dépôt de tels fichiers.

3 Instructions et responsabilités

Le restaurant détermine les finalités, la licéité de la collecte et les informations à fournir aux personnes. Il fournit seulement les données nécessaires et désigne ses interlocuteurs habilités. Les instructions résultent du contrat, des paramétrages autorisés et des demandes écrites. eAIsy les documente et ne traite pas les données pour d’autres finalités. Si une instruction lui paraît contraire au droit applicable, eAIsy en informe immédiatement le restaurant et suspend l’opération concernée le temps de résoudre la difficulté.

4 Utilisation limitée et confidentialité

eAIsy ne vend pas les données confiées, ne les utilise pas pour enrichir ses fichiers de prospection et ne les emploie pas pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. L’accès est réservé aux personnes habilitées pour l’exécution de leur mission et soumises à une obligation de confidentialité. Ces obligations demeurent après la fin de leur intervention. Les traitements qu’eAIsy détermine pour sa facturation, ses obligations légales ou ses interlocuteurs commerciaux relèvent de sa propre responsabilité et de sa politique de confidentialité.

5 Mesures de sécurité et activation

eAIsy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques exigées par l’article 32 du RGPD. Les exigences minimales figurent en annexe. Aucun traitement commercial pour le restaurant ne doit être activé avant vérification des mesures nécessaires au périmètre concerné. Ces obligations ne constituent pas une certification ni une garantie chiffrée de disponibilité ou de restauration.

Les parties coopèrent pour prévenir les accès indus et limiter les données. Le restaurant protège ses appareils, ses accès et ses instructions. eAIsy maintient la sécurité des composants dont elle a la charge et ne réduit pas substantiellement le niveau convenu sans information et adaptation appropriées. Les comptes techniques partagés, secrets et données d’autres clients ne sont pas transmis au titre d’une restitution.

6 Droits des personnes et coopération

eAIsy transmet au restaurant, sans retard injustifié, les demandes de personnes qu’elle reçoit au titre des traitements réalisés pour son compte. Elle ne répond pas sur le fond à sa place, sauf instruction documentée ou obligation légale. Elle apporte l’assistance appropriée pour identifier, rechercher, rectifier, extraire, limiter ou effacer les données nécessaires à la réponse, dans la mesure de ses moyens techniques et des informations disponibles.

eAIsy aide également le restaurant à satisfaire ses obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de consultation préalable de l’autorité lorsqu’elles s’appliquent. Les parties réexaminent les risques avant toute nouvelle collecte, fonction de réservation, donnée sensible, profilage ou utilisation externe d’intelligence artificielle. L’assistance ordinaire annoncée sous 48 heures pour une première réponse ne reporte aucun délai légal ni aucune alerte urgente.

7 Violations de données

eAIsy informe le restaurant dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation affectant les données traitées pour son compte. L’alerte initiale présente les faits disponibles, le périmètre concerné, les conséquences prévisibles, les mesures prises ou proposées et le contact de suivi. Les informations manquantes sont complétées sans retard injustifié. La première alerte n’attend pas la clôture de l’enquête.

Le restaurant apprécie ses obligations de notification à l’autorité et d’information des personnes ; eAIsy lui apporte son concours. Le délai de 72 heures, lorsque la notification à l’autorité est requise, concerne le responsable du traitement à compter de sa connaissance de la violation. Il ne constitue pas un délai d’attente autorisé pour eAIsy. Les faits, décisions, communications et mesures de remédiation sont documentés ; les preuves utiles sont préservées avec un accès limité.

8 Intervenants et transferts

Le restaurant autorise spécifiquement le recours à OVHcloud, hébergeur français, pour l’hébergement, les sauvegardes et l’acheminement des emails de compte et de service nécessaires à la commande. eAIsy s’engage à maintenir l’hébergement des données applicatives et de leurs sauvegardes dans des centres de données situés en Europe. L’assistance propre d’eAIsy est assurée depuis la France. eAIsy documente les services, conditions et lieux de stockage, de sauvegarde et d’accès applicables d’OVHcloud.

Tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur intervenant sur les données du restaurant exige une autorisation écrite préalable spécifique. eAIsy communique son identité, sa mission, les catégories de données, les lieux de stockage et d’accès, ainsi que les garanties pertinentes. Le restaurant peut formuler ses objections ; l’intervention n’est pas activée avant accord. À défaut de solution, les parties organisent l’arrêt du périmètre concerné et la restitution selon le contrat.

eAIsy impose à chaque sous-traitant ultérieur les obligations de protection correspondant à sa mission et demeure responsable envers le restaurant de leur exécution. Les établissements financiers et prestataires intervenant pour la propre facturation d’eAIsy ne deviennent pas, pour ce seul motif, sous-traitants des données de clientèle du restaurant. Aucun service tiers de réservation, d’IA ou de suivi d’audience n’est autorisé sur ces données par une simple mention commerciale.

Les traitements réalisés hors de l’Espace économique européen, notamment au Royaume-Uni, sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD. Pour le Royaume-Uni, eAIsy s’appuie sur la décision d’adéquation de la Commission européenne en vigueur et applicable aux traitements concernés. Tout autre transfert ou accès hors de cet espace est documenté et encadré avant sa mise en œuvre, selon les instructions du restaurant. Si le cadre applicable évolue, eAIsy adapte les garanties ou suspend les transferts concernés. Elle informe le restaurant de toute obligation légale de transfert, sauf interdiction de le faire.

9 Restitution et suppression

À la fin des prestations, le restaurant choisit la restitution suivie de suppression ou la suppression directe, sous réserve des obligations légales. L’export standard manuel est fourni sans frais de sortie additionnels selon les CGV. Le processus prévoit une transition normalement limitée à 30 jours, puis une période de récupération d’au moins 30 jours après son achèvement. Les délais et leur point de départ sont communiqués au restaurant. Aucun site autonome ni composant propriétaire d’eAIsy n’est promis par cet export.

Les données sont remises à un destinataire habilité dans un format courant documenté, sans données d’un autre client d’eAIsy. À l’expiration de la récupération, les données actives sont supprimées si la restitution demandée a effectivement été réalisée ; toute prolongation nécessaire est documentée. En cas de suppression directe, la demande est exécutée selon les instructions du restaurant. Les copies de sauvegarde sont isolées et éliminées au plus tard 30 jours après suppression active. Toute restauration réapplique les suppressions avant remise en service. Ces opérations peuvent nécessiter une intervention manuelle : une suppression dans l’interface ne vaut pas attestation de purge de toutes les copies. eAIsy confirme l’exécution après contrôle des opérations et des intervenants concernés.

10 Documentation, contrôle et fin de l’accord

eAIsy met à disposition les informations nécessaires à la démonstration de ses obligations et permet les audits ou inspections raisonnables du restaurant ou de son auditeur mandaté. Les modalités protègent les secrets et les données des tiers sans rendre le contrôle impossible. Les écarts identifiés font l’objet de corrections suivies. Seules les données dont une règle impose la conservation restent archivées, isolées de tout usage opérationnel. Les règles de responsabilité des CGV s’appliquent sans limiter les droits des personnes ni les pouvoirs de l’autorité.

Annexe Exigences minimales et organisation

Les dispositions suivantes définissent le socle à mettre en œuvre avant activation des traitements. Le directeur général en coordonne la documentation. La commande et les instructions acceptées définissent les sites, volumes et opérations autorisées. Les preuves de configuration, de contrôle et de correction sont conservées dans le dossier interne.

Instructions de conservation

Les contenus de la vitrine restent disponibles pendant le service, puis suivent la transition normalement limitée à 30 jours et la récupération d’au moins 30 jours après achèvement du processus de sortie. Les traitements restent limités à cette sortie pendant la clôture. La suppression des données actives et des sauvegardes suit l’article 9. Le restaurant peut demander une suppression anticipée compatible avec les obligations légales et la bonne exécution de ses instructions.

Registre des intervenants autorisés

OVHcloud, hébergeur français, est autorisé pour l’hébergement et les sauvegardes en Europe, ainsi que la messagerie des emails de compte et de service. L’hébergement applicatif est actuellement au Royaume-Uni. eAIsy documente l’entité contractante, les lieux de stockage, de sauvegarde et d’accès, les conditions de protection des données et les intervenants. Son assistance est assurée depuis la France. Aucun prestataire IA n’est autorisé ni activé par défaut sur les données du restaurant ; les ajouts suivent l’article 8. Stripe et Qonto interviennent pour la facturation et les règlements propres à eAIsy, selon les rôles indiqués dans la politique de confidentialité.

Suivi et coordonnées

Les demandes et notifications sont adressées à contact@eaisy-restau.com et à l’interlocuteur du restaurant identifié dans la commande acceptée. Une modification des coordonnées est communiquée sans délai. Les éléments probants du contrat et de son acceptation sont conservés selon leur durée légale utile ; ils ne justifient pas la conservation intégrale des contenus ou des fichiers du restaurant.